MÉMOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
RÉGIONALE D’HALIFAX (MRH)
Résumé
La formation de partenariats et l’harmonisation
des priorités entre tous les ordres de gouvernement constituent la clé de l’optimisation
des avantages économiques. La municipalité régionale d’Halifax (MRH) est engagée
dans une relation de travail ouverte et de collaboration avec le gouvernement
fédéral et se réjouit des réussites que nous avons accomplies ensemble au cours
des dernières années.
La revitalisation des centres urbains du Canada
permettra aux villes, aux provinces et au pays dans son ensemble de renforcer
leur avantage concurrentiel en intensifiant l’innovation, en créant des
entreprises et en attirant les gens. Pour que les municipalités puissent y
contribuer au mieux de leurs capacités, elles ont besoin de solides systèmes d’infrastructure
qui constituent la base de villes attirantes et où il fait bon vivre. Par
conséquent, la présentation budgétaire 2011‑2012 de la MRH au
gouvernement fédéral est axée sur les secteurs suivants :
· Infrastructures
· Réglementation des eaux usées du Conseil
canadien des ministres de l’Environnement (CCME)
· Transport public
Introduction
La MRH est la capitale commerciale et financière
du Canada atlantique, appuyant une économie de 13 milliards de dollars.
Avec 403 000 habitants, elle abrite 42 % de la population de la
Nouvelle-Écosse et 17 % de la population du Canada atlantique. La MRH est
la municipalité la plus étendue du Canada, couvrant une superficie de près de
5 600 kilomètres carrés, soit plus que l’ensemble de l’Île-du-Prince-Édouard.
Elle comprend le centre urbain du Canada atlantique, des banlieues en expansion
et de nombreuses collectivités rurales. La MRH a une économie stable et
diversifiée où se côtoient les secteurs de la défense, du gouvernement, de l’éducation,
des soins de santé, des finances, de l’informatique et des services. La
population active du Grand Halifax compte parmi les plus instruites du Canada,
68 % de ses habitants détenant un diplôme postsecondaire.
En 2007, le Conference Board du Canada a classé Halifax
parmi les 9 « villes‑carrefours du Canada », qui constituent le
moteur économique de la province ou, dans le cas d’Halifax, de la région
entière. On prévoit que la population de la MRH augmentera de
100 000 habitants au cours des 25 prochaines années. À mesure que son
influence économique augmentera, il en sera de même de l’économie de l’ensemble
de la Nouvelle‑Écosse et du Canada atlantique. Cette situation se reflète
à l’échelle du Canada. Les centres urbains attirent l’investissement, l’innovation
et le talent. Pour la croissance économique du Canada, il est crucial d’accorder
aux villes du pays l’importance qui leur revient. Le gouvernement fédéral a
déjà pris des mesures en ce sens en confirmant la taxe permanente sur l’essence
dans la loi, fournissant ainsi aux municipalités une source de financement
stable et fiable pour les prochaines années.
La MRH collabore activement avec les gouvernements
provincial et fédéral afin de renforcer son noyau urbain et d’ainsi attirer des
entreprises et des particuliers, ce qui favorisera sa croissance économique. Le
nouveau Centre des congrès au centre‑ville, qui a reçu un soutien
financier du gouvernement fédéral en août, est l’un des plus importants
facteurs favorisant l’essor du centre‑ville d’Halifax. La MRH se réjouit
que le gouvernement fédéral se soit engagé à l’égard de ce projet en vue de
prendre part à l’initiative.
Infrastructure
Les rues et routes, les systèmes d’égout et d’aqueduc,
les installations de loisirs, les bibliothèques et les systèmes de transport en
commun constituent le fondement de toutes les villes. Pour que les villes
puissent fonctionner et croître, l’infrastructure doit être entretenue de façon
durable. Le Fonds de stimulation de l’infrastructure a permis aux municipalités
de réparer et de mettre à niveau leurs systèmes d’infrastructure, de développer
des services essentiels pour leur population et de créer un Canada plus vert et
durable. Les répercussions économiques de telles initiatives se font sentir
sans délai sous la forme de création d’emplois et d’une productivité accrue. L’investissement
public dans les projets d’infrastructure stimule la croissance du secteur
privé, ce qui constitue la clé d’une amélioration économique soutenue.
Les projets d’infrastructure comme le Centre des
congrès, la Bibliothèque centrale, le pavage des rues et des trottoirs, l’entretien
des parcs et la construction de casernes de pompiers renforcent non seulement
la capacité des villes de servir leurs résidants, mais ils créent des emplois
et stimulent l’économie grâce à l’achat de biens et de services. Le Fonds de
stimulation de l’infrastructure est un exemple clair de la façon dont le
financement de l’infrastructure dans le cadre de partenariats avec les
gouvernements provinciaux et les administrations municipales a renforcé l’économie
canadienne pendant la récente récession. Le Canada est sorti de la récession avec
une économie plus solide et résiliente que tout autre pays du Groupe des Huit.
Puisque les perturbations économiques continuent à l’échelle de la planète, la
MRH insiste auprès du gouvernement fédéral afin qu’il élabore un programme de
stimulation semblable qui pourrait être exécuté au besoin.
Réglementation des eaux usées du CCME
Les règlements du CCME concernant les réseaux d’effluents
représentent un projet d’infrastructure majeur avec lequel les municipalités
doivent maintenant composer. En février 2009, les ministres fédéral et
provinciaux de l’Environnement ont signé la Stratégie pancanadienne sur la
gestion des effluents d’eaux usées municipales. La stratégie définit des normes
nationales relatives aux effluents et établit des objectifs nationaux pour les
débordements d’égouts unitaires (DEU) et les débordements d’égouts domestiques
(DED). En mars 2010, un projet de règlement fédéral fondé sur la stratégie a
été distribué en vue de recueillir des commentaires. Le projet semblait s’écarter
de la stratégie approuvée par le CCME sous différents aspects et manquait en
général de clarté. Un groupe de travail fédéral‑provincial‑municipal
a été créé et est en voie de rédiger une nouvelle ébauche des règlements; la
version définitive est attendue pour l’automne 2011.
Toutefois, nous attendons toujours une stratégie
de financement qui permettra aux municipalités de respecter les nouveaux
règlements sur les effluents. La MRH appuie la stratégie de gestion des
effluents et l’objectif qu’elle vise, c’est-à-dire l’amélioration du traitement
des eaux usées et la protection des cours d’eau, des lacs et des océans du
Canada. Un financement à coûts partagés est toutefois essentiel à la réussite
de la stratégie. Les municipalités ne possèdent tout simplement pas la capacité
financière requise pour effectuer elles‑mêmes les mises à niveau. La MRH
a estimé à 2 milliards de dollars les coûts nécessaires pour faire
correspondre ses propres systèmes à la stratégie approuvée par le CCME et aux
règlements connexes. Même si le coût total est amorti sur une durée utile de 20
ou 30 ans, il faudrait quand même imposer à chaque ménage une hausse des
impôts fonciers de 1 000 dollars pour que la MRH puisse assumer cette
dépense toute seule. Il est évident que ce n’est pas là une solution
envisageable.
La MRH est encouragée de constater qu’Environnement
Canada a collaboré avec les provinces et les municipalités en vue de résoudre
les problèmes concernant les projets de réglementation. La MRH exhorte le
gouvernement fédéral à s’engager à adopter un plan de financement à coûts
partagés qui permettra à la stratégie de gestion des effluents d’atteindre ses
objectifs.
Transport en commun
Le transport en commun est une composante clé d’une
ville verte et durable; il constitue un service fondamental sur lequel les
résidants s’attendent de plus en plus à pouvoir compter, et ce, dans tous les
secteurs de la municipalité. Le transport en commun est un facteur important
lorsqu’il s’agit d’attirer les entreprises et les particuliers dans la région
en vue d’améliorer notre durabilité économique. Ce service présente des
avantages à long terme sur les plans de l’environnement et de la santé en
atténuant les pressions sur les budgets gouvernementaux consacrés aux routes et
aux soins de santé.
La disponibilité du transport en commun influence
à la fois l’économie et l’environnement. Le secteur du transport est
responsable de 30 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada, et
les voitures en sont la composante la plus importante (70 % des
émissions du secteur des transports). Parallèlement, une estimation du coût des
temps de déplacement, des retards dans l’écoulement du trafic et des
embouteillages effectuée en 2006 a établi ce coût à plus de 5 milliards de
dollars par année. De plus en plus d’éléments prouvent qu’il est aujourd’hui
beaucoup plus élevé. Le navetteur canadien moyen passe l’équivalent de 32 jours
de travail par année pour se rendre au travail et en revenir, ce qui vaut au
Canada de figurer parmi les pires pays développés au chapitre des temps de
déplacement.
Les villes du Canada n’ont pas la capacité fiscale
voulue pour construire, entretenir et exploiter des systèmes de transport complets
tout en offrant les autres services essentiels locaux. Dans la MRH, les
dépenses liées au transport en commun figurent parmi les plus grandes dépenses budgétaires;
elles représentent plus de 10 % du budget total de la MRH pour 2011‑2012,
lequel s’élève à 757,9 millions de dollars. La demande de services de
transport en commun continue d’augmenter, et il s’agit d’un des secteurs où la
croissance est la plus importante à l’échelle municipale. Pourtant, les
transferts gouvernementaux pour le transport en commun sont négligeables. Le
gouvernement fédéral s’est engagé à travailler avec les municipalités afin d’élaborer
un plan d’investissement à long terme dans l’infrastructure de nos villes et
collectivités. Le soutien pour le transport en commun et une stratégie
nationale en la matière doivent faire partie du plan.
Conclusion
Un financement à long terme est essentiel pour l’avenir
des municipalités du Canada. Les administrations locales ne peuvent recourir qu’à
des moyens de financement très limités et contrôlent mal les déterminants de
leurs coûts, qui dépendent pour l’essentiel des autres ordres de gouvernement.
En même temps, les municipalités sont responsables de la quasi-totalité des
services de base sur lesquels les citoyens comptent tous les jours. La
reconnaissance de l’importance du rôle municipal permettra aux trois ordres de
gouvernement d’harmoniser leurs priorités et d’exploiter d’une façon optimale
les fonds disponibles dans l’intérêt de tous les citoyens. La MRH espère que le
partenariat en voie d’établissement entre le gouvernement fédéral et les
municipalités continuera, et elle a hâte de travailler sur les priorités
brièvement décrites dans cette présentation. Le fait que les différents ordres
de gouvernement travaillent ensemble en vue d’atteindre des objectifs communs
renforcera l’économie du Canada et améliorera la qualité de vie de l’ensemble
des citoyens du pays.